> Voilà la lettre que je reçois. Que dois-je faire ? Quels sont les
> points précis sur lesquels porte la loi et qui posent réellement problème
?
> Aide, conseils et infos bienvenus !!
> jbb
>
> reply to/répondre à propolisbonbon@xxxxxxxx
>
>
> ----- Original Message -----
> From: "Guillaume"
> To: <www.fnac.com@xxxxxxx>
> Sent: Tuesday, July 10, 2001 6:43 PM
> Subject: Re: http://www.fnac.com.free.fr
>
>
> > Monsieur,
> >
> > Suite à la plainte reçue via le service abuse :
> >
> > > Messieurs,
> > > Nous vous adressons le présent mail afin de vous informer des faits
> > > suivants :
> > > - Notre société exploite le site marchand www.fnac.com., site
> > > notoirement connu dans le domaine des produits culturels et de
> > > loisirs.
> > > Elle est également propriétaire de plusieurs marques déposées sous la
> > > dénomination FNAC.
> > > Or nous avons constaté et été également informé du fait qu'un de vos
> > > membres exploitait une "page perso" sous
> > > l'URL  http://www.fnac.com.free.fr
> > > Outre le fait que cette reproduction servile constitue une atteinte à
> > > notre marque notoire, une atteinte à nos droits de marque et à notre
> > > dénomination sociale, cet internaute indélicat se permet de procéder à
> > > du spamming
> > > sur certains de nos clients en proposant notamment de l'écoute
> > > musicale "libre" en intégrant des players sur les pages reproduites de
> > > notre site Fnac.com.
> > > Ceci génère donc en outre une confusion inacceptable et plusieurs
> > > internautes très mécontents du procédé nous ont déjà plusieurs fois
> > > contacté à ce sujet.
> > > En conséquence, nous vous demandons de bien vouloir nous fournir par
> > > retour toutes coordonnées sur le titulaire desdites "pages perso" et
> > > en tout état de cause de conserver à toutes données à notre
> > > disposition ainsi qu'à la disposition des autorités judiciaires.<
> > > /FONT>
> > > Sous réserve de tous nos droits nous vous prions d'agréer, Messieurs
> > > ,l'expression de nos sentiments distingués.
> >
> > Nous vous rappelons que l'utilisation de nos services
> > est soumise à conditions. Le non respect de ces dernières
> > peut entraîner le blocage de tous vos accès internet.
> > Nous vous demandons donc de retirer tous les fichiers
> > dont vous ne possédez pas les droits d'exploitation.
> >
> > Guillaume




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